Voiture électrique rechargée aux frais de la commune : l’adjoint au maire sanctionné, mais toujours en poste

Une borne de recharge installée pour les véhicules de service peut sembler anodine. Pourtant, son utilisation répétée à titre personnel par un élu a déclenché une sanction politique, une vérification administrative et un signalement à la justice. À Vaujours, en Seine-Saint-Denis, l’affaire ne s’arrête donc pas au simple coût de quelques recharges.

Le premier adjoint concerné conserve son poste et son siège au conseil municipal. Mais il a perdu les pouvoirs concrets qui lui permettaient d’agir au nom de la maire dans plusieurs dossiers importants. Reste à comprendre ce que cette décision implique réellement.

À Vaujours, l’usage des moyens municipaux est au cœur de l’affaire

Les communes disposent d’équipements destinés à assurer le fonctionnement des services publics. Un centre technique municipal peut notamment accueillir des véhicules, des outils, des ateliers et des infrastructures de recharge électrique réservées aux besoins de la ville.

Ces moyens sont financés par le budget communal. Ils doivent donc, selon la position exprimée par la maire de Vaujours, servir exclusivement l’intérêt général. Utiliser une borne des services techniques pour recharger une voiture privée pose ainsi une question de principe, même si le montant exact du préjudice reste encore à établir.

L’élu concerné est Aissam Krouna, premier adjoint au maire de Vaujours. Il a été mis en cause pour avoir branché à plusieurs reprises son véhicule personnel sur une borne de recharge électrique située au centre technique municipal.

La maire, Inès Merbah, a indiqué dans un communiqué que ces utilisations étaient intervenues malgré des rappels à l’ordre verbaux. L’opposition municipale a alors porté le sujet sur la place publique et engagé une démarche auprès du procureur de la République.

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Cette séquence illustre la sensibilité particulière de l’usage des ressources publiques. Car au-delà de l’électricité consommée, c’est la frontière entre les fonctions d’élu et les intérêts privés qui est en jeu.

La sanction : les délégations retirées, mais pas le mandat d’élu

La réponse de la maire a été claire : Aissam Krouna a perdu ses délégations. Il ne s’agit pas d’une démission, ni d’une exclusion du conseil municipal. C’est une décision qui retire à l’adjoint les compétences que la maire lui avait confiées pour agir dans certains domaines.

Dans cette affaire, le retrait concerne notamment les délégations relatives à l’urbanisme. Ces attributions peuvent donner à un adjoint un rôle opérationnel dans le suivi des dossiers, les échanges administratifs et la conduite de politiques locales.

Un adjoint au maire exerce en effet souvent des missions précises. Selon l’organisation retenue par la commune, il peut être chargé de l’urbanisme, des travaux, des finances, de l’environnement, de la vie associative ou encore de la sécurité.

Lorsque la maire retire une délégation, l’adjoint ne peut plus intervenir au nom de l’exécutif municipal dans le secteur concerné. Il perd les responsabilités et les pouvoirs qui lui avaient été attribués. Il conserve toutefois son mandat de conseiller municipal ainsi que son titre d’adjoint au maire, tant qu’une autre décision ne met pas fin à cette fonction.

Concrètement, Aissam Krouna reste donc membre du conseil municipal. Il peut continuer à assister aux séances et à participer aux délibérations. Cette distinction entre mandat électif, fonction d’adjoint et délégation explique pourquoi un élu peut être sanctionné sans quitter immédiatement l’assemblée communale.

Une vérification administrative doit chiffrer les recharges et le remboursement

La commune de Vaujours ne s’est pas limitée au retrait des délégations. Une vérification administrative doit désormais déterminer le nombre exact de recharges effectuées par le premier adjoint et le coût correspondant pour la collectivité.

Cette étape est essentielle. Une borne de recharge électrique peut enregistrer différents éléments selon son équipement : périodes de branchement, durée des sessions, volume d’électricité consommé ou identification de l’utilisateur. La vérification devra s’appuyer sur les données effectivement disponibles au centre technique municipal.

Une fois les recharges recensées et leur coût évalué, les sommes seront réclamées à l’élu. L’objectif annoncé est que la commune soit remboursée des dépenses liées à l’utilisation personnelle de cet équipement municipal.

Dans son communiqué, Inès Merbah a insisté sur sa volonté de faire preuve d’intransigeance en matière de probité et d’intégrité. Le remboursement ne répond donc pas uniquement à une logique comptable. Il vise aussi à rappeler que les équipements, véhicules et services communaux ne constituent pas des avantages privés.

Le dossier devra ainsi établir une réalité très concrète : combien de fois le véhicule personnel a été rechargé et quelle somme doit être reversée à Vaujours. Mais la dimension politique et judiciaire dépasse déjà cette seule question de facturation.

Pourquoi l’opposition a saisi le procureur de la République

L’opposition municipale a signalé les faits au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette disposition permet de porter à la connaissance de l’autorité judiciaire des faits susceptibles de constituer une infraction.

Le signalement ne signifie pas, à lui seul, qu’une infraction est établie ou qu’une condamnation interviendra. Il ouvre la voie à une appréciation par la justice des éléments transmis et des suites qu’elle estime nécessaires.

Cette initiative montre que le désaccord dépasse la seule réponse interne de la municipalité. Pour l’opposition, la perte des délégations ne suffit pas à régler l’affaire. Elle souhaite qu’une autorité judiciaire puisse examiner les faits.

Christelle Martinez, élue d’opposition UDI, a exprimé cette position. Selon elle, Aissam Krouna aurait dû démissionner de son poste. Son analyse va donc plus loin que la décision prise par la maire, qui a choisi de retirer les délégations sans mettre fin à la fonction d’adjoint.

Deux niveaux de réponse coexistent désormais : la gestion politique et administrative par la commune, puis l’examen éventuel du signalement par le procureur. Cette distinction est importante pour comprendre les prochaines étapes.

Comment une commune peut prévenir ce type de dérive

Les bornes de recharge installées dans les locaux municipaux sont particulièrement utiles pour les flottes de véhicules électriques. Elles peuvent alimenter des véhicules affectés aux services techniques, aux déplacements administratifs ou aux missions quotidiennes de la collectivité.

Mais une règle simple doit être lisible : une borne réservée aux véhicules de service ne doit pas devenir un équipement disponible pour les usages personnels. La séparation des usages protège à la fois les finances publiques et les élus ou agents contre toute suspicion.

Plusieurs pratiques peuvent faciliter ce contrôle :

• identifier les véhicules municipaux autorisés à accéder aux bornes ;
• prévoir une traçabilité des sessions de recharge lorsque l’équipement le permet ;
• définir par écrit les conditions d’utilisation des installations du centre technique municipal ;
• rappeler que les frais d’électricité liés aux équipements de la ville relèvent du budget communal ;
• traiter rapidement toute utilisation privée constatée afin d’éviter sa répétition.

Ces précautions ne remplacent pas l’exigence d’exemplarité. Elles donnent toutefois à la municipalité des outils concrets pour identifier les écarts, chiffrer les dépenses et appliquer une réponse proportionnée.

À Vaujours, les rappels verbaux n’ont manifestement pas suffi. La vérification annoncée devra désormais apporter une réponse précise sur l’ampleur de l’utilisation de la borne.

Ce qu’il ne faut pas confondre dans cette affaire

Retirer une délégation ne revient pas automatiquement à révoquer un adjoint. La maire peut reprendre les missions qu’elle avait confiées, alors que l’élu conserve son mandat de conseiller municipal et, dans ce cas, son titre d’adjoint.

Il ne faut pas davantage confondre un signalement au procureur avec une décision de justice. L’opposition a utilisé le cadre de l’article 40 du Code de procédure pénale pour porter les faits à la connaissance du parquet. La suite dépendra de l’appréciation des autorités judiciaires.

Enfin, le montant à rembourser n’est pas encore connu. La commune a annoncé qu’elle devait d’abord vérifier le nombre de recharges et leur coût avant de réclamer les sommes correspondantes à Aissam Krouna.

Dans l’immédiat, le point concret est donc double : l’adjoint ne dispose plus de ses délégations, tandis que la ville doit établir précisément la facture liée aux recharges personnelles.