FACIL’IMMAT, VOTRE CARTE GRISE EN LIGNE
Mais aussi dans nos points de vente, ou chez nos partenaires partout en France.
LES AVANTAGES DE FACIL’IMMAT
Service en 10 minutes !
Il suffit de venir avec les documents nécessaires et nous réalisons votre demande de certificat d’immatriculation et démarches liées à la carte grise (moto, voiture …etc.) en 10 mn, le temps d’un café !
Gestion des dossiers spécifiques
Véhicules étrangers, véhicules de collection, caravanes… Duplicata de carte grise suite à un vol, FACIL’IMMAT vous conseille et traite tous les dossiers, même les plus compliqués
Certification
Agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, c’est en toute légalité que nous avons accès à un logiciel SIV ce qui nous permet d’offrir une prestation de qualité égale à celle de la Préfecture !
Prestation à distance
Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Pour réaliser votre carte grise en ligne (changement d’adresse de carte grise, de titulaire …) :
Cliquez ici!
Plaques d’immatriculation
FACIL’IMMAT fabrique vos plaques d’immatriculation sur place, pour tout type de véhicule (neuf ou d’occasion) et pour tous les départements. Nous vous fournissons les rivets pour la pose (non comprise).
Pros & Particuliers
FACIL’IMMAT s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux professionnels ayant un besoin d’immatriculer un ou plusieurs véhicules.
NOS POINTS DE VENTE ET BOUTIQUES
Retrouvez nos équipes dans nos boutiques Facil’Immat ainsi que nos services carte grise en Point de vente dans les agences partenaires.
FACIL’IMMAT, VOTRE CARTE GRISE EN LIGNE,
en boutique ou en point de vente, en 10 minutes
Comment ça marche ?
- Rendez-vous chez FACIL’IMMAT
- FACIL’IMMAT vérifie que le dossier comporte toutes les pièces justificatives
- Dès validation de votre demande, FACIL’IMMAT délivre en quelques minutes un CPI*
- La carte grise définitive est envoyée à domicile
Les tarifs
Le tarif de la carte grise va dépendre des facteurs suivants :
- Année du véhicule
- Genre du véhicule (voiture, moto, camion, remorque…)
- Puissance du véhicule
- Carburant du véhicule (essence, diesel, GPL, etc.)
- Lieu de résidence du propriétaire de la carte grise
DOCUMENTS A FOURNIR SELON LES CAS :
Documents nécessaires pour une demande de carte grise
- Original de la carte grise barrée et signée avec le tampon de l’ancien propriétaire si c’est un professionnel
- Certificat de cession (cerfa n°15776*01) signé par l’acheteur et le vendeur
(Important : pensez à vérifier la case (c4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 titulaires. S’il y en a 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document.) - Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Photocopie du certificat d’assurance du véhicule en cours de validité
- Photocopie du permis de conduire et d’une pièce d’identité du titulaire de la carte grise en cours de validité
(Important : en cas de co-titulaire, fournir la copie de la pièce d’identité de ce dernier) - Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
• facture d’eau, de gaz ou d’électricité
• facture internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
• avis d’imposition
• attestation d’assurance logement
• quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
• titre de propriété - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750*05) A remplir directement en boutique
- Mandat d’immatriculation (cerfa n°13757*03) A remplir directement en boutique
Documents nécessaires pour une demande de carte grise véhicule importé
- Photocopie de la carte grise étrangère
- Facture d’achat ou déclaration de cession
- Certificat de conformité européen
- Quitus fiscal (document des douanes pour la suisse)
- Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Photocopie du certificat d’assurance du véhicule en cours de validité
- Photocopie du permis de conduire et d’une pièce d’identité du titulaire de la carte grise en cours de validité
(Important : en cas de co-titulaire, fournir la copie de la pièce d’identité de ce dernier) - Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
• facture d’eau, de gaz ou d’électricité
• facture internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
• avis d’imposition
• attestation d’assurance logement
• quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
• titre de propriété - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750*05) A remplir directement en boutique
- Mandat d’immatriculation (cerfa n°13757*03) A remplir directement en boutique
Documents nécessaires pour une demande de changement d’adresse
- Photocopie recto/verso de la carte grise
- Photocopie du certificat d’assurance du véhicule en cours de validité
- Photocopie du permis de conduire ou d’une pièce d’identité du titulaire de la carte grise en cours de validité
(Important : en cas de co-titulaire, fournir la copie de la pièce d’identité de ce dernier) - Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
• facture d’eau, de gaz ou d’électricité
• facture internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
• avis d’imposition
• attestation d’assurance logement
• quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
• titre de propriété - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750*05) A remplir directement en boutique
- Mandat d’immatriculation (cerfa n°13757*03) A remplir directement en boutique
Attention : Le contrôle technique doit être en cours de validité
Documents nécessaires pour une demande de duplicata suite à une perte ou un vol
- Certificat de perte/vol (cerfa n°13753*04) (Important : dans le cas d’un vol le certificat doit être complété, signé et tamponné par lapolice. Le numéro du procès verbal doit être renseigné.
- Photocopie du certificat d’assurance du véhicule en cours de validité
- Photocopie du permis de conduire ou d’une pièce d’identité du titulaire de la carte grise en cours de validité (Important : en cas de co-titulaire, fournir la copie de la pièce d’identité de ce dernier)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
• facture d’eau, de gaz ou d’électricité
• facture internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
• avis d’imposition
• attestation d’assurance logement
• quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
• titre de propriété - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750*05) A remplir directement en boutique
- Mandat d’immatriculation (cerfa n°13757*03) A remplir directement en boutique
Attention : Le contrôle technique doit être en cours de validité
Documents nécessaires pour une demande de duplicata suite à un changement de titulaire
- Certificat de cession (cerfa n°15776*01) signé par l’acheteur et le vendeur
(Important : pensez à vérifier la case (c4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 titulaires. S’il y en a 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document.) - Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Photocopie du permis de conduire ou d’une pièce d’identité du titulaire de la carte grise en cours de validité
(Important : en cas de co-titulaire, fournir la copie de la pièce d’identité de ce dernier)
Documents nécessaires pour un enregistrement de cession
- Certificat de cession (cerfa n°15776*01) signé par l’acheteur et le vendeur
(Important : pensez à vérifier la case (c4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 titulaires. S’il y en a 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document.) - Original de la carte grise barrée et signée avec le tampon de l’ancien propriétaire si c’est un professionnel
- Photocopie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise en cours de validité, Kbis si le titulaire est un professionel
(Important : en cas de co-titulaire, fournir la copie de la pièce d’identité de ce dernier)
Documents nécessaires pour une demande de carte grise suite à une succession
- Photocopie recto/verso de la carte grise
- Certificat d’hérédité (Important : si présence de cohéritiers il faut une lettre de désistement en faveur du nouvel acquéreur avec une copie d’une pièce d’identité)
- Photocopie du certificat d’assurance du véhicule en cours de validité
- Photocopie du permis de conduire et d’une pièce d’identité du titulaire de la carte grise en cours de validité (Important : en cas de co-titulaire, fournir la copie de la pièce d’identité de ce dernier)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
• facture d’eau, de gaz ou d’électricité
• facture internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
• avis d’imposition
• attestation d’assurance logement
• quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
• titre de propriété - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750*05) A remplir directement en boutique
- Mandat d’immatriculation (cerfa n°13757*03) A remplir directement en boutique
Attention : Le contrôle technique doit être en cours de validité
Documents nécessaires pour une demande de carte grise suite à une succession avec vente du véhicule
- Photocopie recto/verso de la carte grise
- Certificat d’hérédité et certificat de cession (Important : si présence de cohéritiers il faut une lettre de désistement en faveur du nouvel acquéreur avec une copie d’une pièce d’identité)
- Photocopie du certificat d’assurance du véhicule en cours de validité
- Photocopie du permis de conduire et d’une pièce d’identité du titulaire de la carte grise en cours de validité (Important : en cas de co-titulaire, fournir la copie de la pièce d’identité de ce dernier)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
• facture d’eau, de gaz ou d’électricité
• facture internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
• avis d’imposition
• attestation d’assurance logement
• quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
• titre de propriété - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750*05) A remplir directement en boutique
- Mandat d’immatriculation (cerfa n°13757*03) A remplir directement en boutique
Attention : Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois
Attention : Si le véhicule a circulé depuis le décès, vous devez obligatoirement faire la carte grise avant la vente
Documents nécessaires pour une demande de passage en véhicule de collection avec carte grise
- Photocopie recto/verso de la carte grise
- Certificat de cession (cerfa n°15776*01) signé par l’acheteur et le vendeur (Important : pensez à vérifier la case (c4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 titulaires. S’il y en a 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document.)
- Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Photocopie du certificat d’assurance du véhicule en cours de validité
- Photocopie d’une pièce d’identité du titulaire de la carte grise en cours de validité (Important : en cas de co-titulaire, fournir la copie de la pièce d’identité de ce dernier)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
• facture d’eau, de gaz ou d’électricité
• facture internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
• avis d’imposition
• attestation d’assurance logement
• quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
• titre de propriété - Attestation de datation délivrée par le constructeur ou la fédération française de véhicule d’époque (www.Ffve.Org)
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750*05) A remplir directement en boutique
- Mandat d’immatriculation (cerfa n°13757*03) A remplir directement en boutique
Documents nécessaires pour une demande d’immatriculation WW provisoire
- Photocopie recto/verso de la carte grise
- Facture ou certificat de cession (cerfa n°15776*01) signé par l’acheteur et le vendeur (Important : pensez à vérifier la case (c4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 titulaires. S’il y en a 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document.)
- Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Photocopie du certificat d’assurance du véhicule en cours de validité (sauf si véhicule destiné à l’export et non utilisation en France)
- Photocopie du permis de conduire
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
• facture d’eau, de gaz ou d’électricité
• facture internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
• avis d’imposition
• attestation d’assurance logement
• quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
• titre de propriété - Quitus fiscal (document des douanes pour la Suisse)
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750*05) A remplir directement en boutique
- Mandat d’immatriculation (cerfa n°13757*03) A remplir directement en boutique
Attention : Si vous avez tous les documents pour faire votre carte grise définitive vous ne pouvez pas faire de démarche pour obtenir une immatriculation WW provisoire.
Attention : Valable pour une circulation uniquement sur le territoire français.
FAQ
Quels sont les délais pour faire une demande de carte grise ?
Si achat d’un véhicule d’occasion : Vous disposez d’un mois maximum pour faire une demande d’immatriculation auprès d’un professionnel habilité et agréé comme FACIL’IMMAT ou auprès de la Préfecture. Passé ce délai, le conducteur s’expose à un risque d’amende ainsi qu’à une obligation de présentation de la nouvelle carte grise au commissariat sous 5 jours. Si achat d’un véhicule neuf : vous devez obligatoirement faire votre demande d’immatriculation avant la mise en circulation du véhicule.
Faut-il être le propriétaire pour venir faire la demande d’immatriculation ?
Oui, seul le propriétaire en personne peut faire sa demande d’immatriculation.
A qui s’adresser pour faire une demande d’immatriculation ?
Dans le cadre d’une action visant à réduire les coûts et simplifier les démarches administratives, les professionnels privés se sont vus agréés et habilités par l’État pour effectuer les démarches d’immatriculation de véhicule. L’usager souhaitant faire une demande d’immatriculation peut donc désormais se déplacer en Préfecture mais également dans son agence FACIL’IMMAT dont les prestations sont toutes deux totalement sécurisées.
Quels sont les délais d’obtention ?
Pour une demande d’immatriculation, dès vérification de la complétude du dossier, l’agence FACIL’IMMAT (tout comme l’aurait fait la Préfecture) délivre un CPI*. Vous recevrez ensuite sous 3 à 5 jours ouvrés la carte grise définitive envoyée par l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières. *Le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) n’est délivré que pour les véhicules circulant avec l’ancien système d’immatriculation de type 1234 AA 49.
A quelle adresse vais-je recevoir ma carte grise ?
La carte grise définitive est envoyée par l’Imprimerie Nationale sous 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée sur le justificatif de domicile fourni dans le dossier.
J’ai fait ma carte grise mais je ne l’ai pas reçue. Comment savoir où en est-elle ?
Le délai d’expédition de la carte grise définitive par l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières est d’environ 3 à 5 jours ouvrés. Pour suivre son envoi : suivre mon certificat d’immatriculation
Je suis un professionnel, je peux faire appel à FACIL’IMMAT ?
LES PLAQUES D’IMMATRICULATION
Le service
1. Choisissez le modèle de plaques, la région, le département
2. FACIL’IMMAT valide les pièces justificatives
3. Les plaques d’immatriculation sont prêtes !
Les documents à fournir
Carte grise existante (si achat de véhicule d’occasion)
Pièce d’identité (permis, carte d’identité, passeport ou carte de séjour)
Les tarifs
Les tarifs pratiqués par FACIL’IMMAT s’élèvent à 15 euros la plaque (soit 30 euros la paire).