Les critères pour qu’une voiture soit considérée comme de collection
Pour qu’une voiture puisse être considérée comme de collection, elle doit répondre à certains critères spécifiques. Tout d’abord, le véhicule doit avoir plus de 30 ans d’âge. Cette règle est assez stricte et il est essentiel que votre voiture ait atteint cet âge pour être éligible au statut de collection. Ensuite, le véhicule doit être conservé dans son état d’origine, c’est-à-dire sans modifications majeures apportées à sa carrosserie, son moteur ou ses équipements. Il est également nécessaire que le modèle ne soit plus produit par le constructeur.
La rareté du modèle
Un autre facteur important pour qu’une voiture soit considérée comme de collection est la rareté du modèle. Plus un modèle est rare et recherché par les passionnés, plus il aura de valeur sur le marché des voitures de collection. Ainsi, si vous possédez un véhicule dont la production a été limitée ou qui présente des caractéristiques particulières (comme une série spéciale), il aura plus de chances d’être classé en tant que voiture de collection.
L’intérêt historique
Enfin, l’intérêt historique du véhicule peut également jouer un rôle dans sa classification en tant que voiture de collection. Si votre véhicule a appartenu à une personnalité célèbre ou s’il a participé à des événements marquants de l’histoire automobile, il sera d’autant plus susceptible d’être considéré comme une pièce de collection.
La procédure pour passer une voiture en collection
Une fois que vous avez déterminé que votre véhicule répond aux critères pour être considéré comme de collection, vous pouvez entamer la procédure administrative pour obtenir le statut officiel. Voici les étapes à suivre :
Obtenir un certificat d’immatriculation de collection
La première étape consiste à obtenir un certificat d’immatriculation de collection auprès de la préfecture ou en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour cela, vous devrez fournir plusieurs documents : la carte grise originale du véhicule, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°13750*05 dûment rempli. Le coût de cette démarche varie en fonction du département et de la puissance fiscale du véhicule.
Faire passer un contrôle technique spécifique
Avant d’obtenir définitivement le statut de voiture de collection, votre véhicule devra passer un contrôle technique spécifique. Ce contrôle est moins contraignant que celui des voitures classiques et ne prend pas en compte les normes antipollution. Toutefois, il est essentiel que le véhicule soit en bon état général et respecte les normes de sécurité routière.
Les avantages et inconvénients d’une voiture de collection
Le statut de voiture de collection présente plusieurs avantages et inconvénients qu’il est important de prendre en compte avant de se lancer dans cette démarche.
Les avantages
- Un contrôle technique moins contraignant : comme mentionné précédemment, les voitures de collection bénéficient d’un contrôle technique allégé, qui leur permet notamment d’éviter les normes antipollution.
- Une assurance spécifique : les propriétaires de voitures de collection peuvent souscrire à des assurances spécifiques, souvent moins chères que les assurances classiques. Ces assurances prennent en compte la valeur réelle du véhicule et offrent des garanties adaptées aux besoins des collectionneurs.
- Une fiscalité avantageuse : dans certains départements, les véhicules de collection bénéficient d’une exonération totale ou partielle de la taxe sur les véhicules de tourisme (TVTS).
Les inconvénients
- Des restrictions d’usage : les voitures de collection sont soumises à certaines restrictions, notamment en termes d’utilisation. Elles ne peuvent pas être utilisées pour un usage quotidien ou professionnel et sont limitées à un kilométrage annuel.
- Des coûts d’entretien élevés : posséder une voiture de collection implique souvent des coûts d’entretien plus élevés que pour une voiture classique, en raison de la rareté des pièces détachées et du savoir-faire nécessaire pour leur restauration.
Pour passer une voiture en collection, il est nécessaire de respecter certains critères (âge, état d’origine, rareté) et de suivre une procédure administrative spécifique. Si le statut de voiture de collection présente des avantages (contrôle technique allégé, assurance spécifique, fiscalité avantageuse), il comporte également quelques inconvénients (restrictions d’usage, coûts d’entretien). Il est donc important de bien peser le pour et le contre avant de se lancer dans cette démarche.