Lorsqu’un proche décède et laisse une voiture derrière lui, les héritiers doivent suivre un certain nombre de démarches pour transférer la propriété du véhicule. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes pour céder la voiture d’une personne décédée.
Étapes préliminaires : l’obtention du certificat de décès et le règlement de la succession
Avant de pouvoir procéder au transfert de la voiture, il faut obtenir le certificat de décès auprès de la mairie du lieu de décès. Ce document est indispensable pour effectuer les démarches administratives liées à la succession. Par ailleurs, il est nécessaire de régler la succession, c’est-à-dire répartir les biens du défunt entre les héritiers selon les dispositions légales ou testamentaires. Cette étape peut nécessiter l’intervention d’un notaire.
Décision concernant le véhicule : vente, donation ou partage
Les héritiers doivent ensuite se mettre d’accord sur le sort du véhicule : soit ils décident de le vendre et partager le produit de la vente, soit l’un des héritiers souhaite conserver la voiture et doit alors indemniser les autres. Dans certains cas, il peut également être envisagé de donner la voiture à un tiers (association caritative, par exemple).
Désignation du nouveau propriétaire et demande de certificat d’immatriculation
Une fois que le sort du véhicule est décidé, il faut désigner le nouveau propriétaire. Celui-ci devra demander un certificat d’immatriculation (carte grise) à son nom auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou d’un professionnel habilité. Pour cela, il devra fournir les documents suivants : l’ancien certificat d’immatriculation barré, la déclaration de cession du véhicule et une copie du certificat de décès.
Les démarches spécifiques pour céder la voiture d’une personne décédée
Les démarches pour céder la voiture d’une personne décédée sont sensiblement différentes selon que le véhicule est vendu, donné ou partagé entre les héritiers.
Vente du véhicule
Si les héritiers décident de vendre la voiture, ils doivent remplir une déclaration de cession (formulaire Cerfa n°15776*01) en indiquant leurs coordonnées et celles de l’acheteur. Ils devront également fournir un certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins d’un mois et faire passer un contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
Donation du véhicule
Dans le cas d’une donation, les héritiers doivent remplir une déclaration de cession en mentionnant leurs coordonnées et celles du donataire. Ils devront également fournir un certificat de situation administrative et éventuellement un contrôle technique. La mention « donné à titre gratuit » doit être inscrite sur l’ancien certificat d’immatriculation.
Partage du véhicule entre héritiers
Si un héritier souhaite conserver la voiture, il devra indemniser les autres. Les démarches sont alors similaires à celles pour une vente, avec quelques spécificités : le formulaire de déclaration de cession doit être rempli par tous les héritiers, et la mention « cédé dans le cadre d’un partage successoral » doit être inscrite sur l’ancien certificat d’immatriculation.
Les obligations du nouveau propriétaire
Le nouveau propriétaire a certaines obligations à respecter suite au transfert de la voiture.
Mise à jour de l’assurance auto
Il est primordial que le nouveau propriétaire informe son assureur de ce changement afin de mettre à jour son contrat d’assurance auto. Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum de 30 jours après la cession du véhicule.
Paiement des taxes liées au transfert de propriété
Selon les cas, des taxes peuvent être dues lors du changement de propriétaire d’une voiture. Par exemple, en cas de vente ou donation, une taxe régionale est généralement prélevée lors de la demande de certificat d’immatriculation. Pour un partage successoral, cette taxe peut être exonérée si le véhicule reste dans la famille et si certaines conditions sont remplies.
Conseils pour faciliter le transfert de la voiture d’une personne décédée
Pour que le transfert de la voiture se déroule sans encombre, il est utile de suivre quelques recommandations.
Anticiper et préparer les documents nécessaires
Afin de gagner du temps, il est conseillé d’anticiper les démarches et de rassembler tous les documents nécessaires au transfert avant même d’avoir pris une décision concernant le véhicule. Cela permettra d’éviter des retards ou complications ultérieurs.
Demander conseil à un professionnel
Si vous rencontrez des difficultés ou avez des doutes sur les démarches à effectuer, n’hésitez pas à consulter un professionnel (notaire, avocat, garagiste) qui pourra vous guider dans ces procédures souvent complexes.