Votre carte grise Scooter avec Facil’Immat

Comment établir une carte grise pour scooter ?

L’immatriculation des scooters est obligatoire depuis l’année 2011, et ce toutes cylindrées confondues. Cependant, si vous faites l’acquisition d’un scooter d’occasion, il est possible que l’ancien propriétaire n’ait pas effectué ces démarches, et vous devrez donc faire immatriculer vous-même votre véhicule.

 

Comment obtenir une carte grise pour scooter ?

Obtenir sa carte grise pour scooter, comme les autres démarches d’immatriculation, ne se fait plus en préfecture. Il est possible de faire sa carte grise ANTS directement sur leur site mais vous pouvez également faire cette demande dans nos points de vente ou boutiques Facil’Immat, un peu partout en France : l’avantage c’est que votre conseiller habituel ou nos équipes pourront répondre à toutes vos questions et vous accompagner jusqu’à la fin du processus.

Il vous faudra pour cela vous munir, entre autres, de la déclaration de cession et de … l’ancienne carte grise.

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Les points de vente Facil’Immat :

 
 

Je fais ma carte grise scooter en ligne

Pour ceux qui sont familiers des démarches numérique, le site https://web.facil-immat.fr vous permet de faire directement votre demande en ligne, sans vous déplacer en boutique.

Nos équipes se tiennent à disposition au standard pour répondre à vos questions en cas de problème.

De quels documents ai-je besoin pour faire une carte grise camping-car ?

La liste complète des éléments nécessaires à l’immatriculation d’un scooter d’occasion :

  • Le cerfa 157776*01 (déclaration de cession)
  • Le cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
  • Le cerfa 13757*03 (mandat)
  • La photocopie de l’ancienne carte grise rayée, datée et signée par l’ancien propriétaire et vous-même
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un certificat d’assurance du scooter
  • Une photocopie de votre permis de conduire

Si l’ancien propriétaire n’avait pas effectué ces démarches, vous pouvez demander une carte grise à l’aide du certificat de vente. Nous vous recommandons par ailleurs de vous munir d’un maximum de documents avant de faire cette demande, notamment le certificat d’achat d’origine, à demander à la personne qui vous vend le scooter d’occasion. Il est possible que d’autres pièces soient demandées pour l’obtention des cartes grises, en fonction des régions, de la quantité de vols de scooters constatés et d’éventuelles directives régionales. Toutes les pièces demandées ont pour but de vérifier la légalité de la propriété. En effet, si en 2011, la carte grise est devenue obligatoire pour les scooters, c’est qu’il s’agit du véhicule le plus volé en France.

Nos conseillers vous accompagnent dans l’obtention de votre carte grise pour moto, scooter, auto ou autres et vous indiqueront quels sont les documents à fournir en fonction de votre type de scooter et de la date d’achat.

Comment calculer le prix de la carte grise pour scooter ?

Comme pour le tarif de la carte grise pour les voitures, le prix de la carte grise pour scooter se calcule au cas par cas selon votre type de deux roues (ou trois roues). Cependant, il est possible de l’estimer en fonction du nombre de chevaux du véhicule et du tarif du cv dans votre département :

  • Pour des véhicules récents : tarif du cheval fiscal*nombre de chevaux fiscaux/2
  • Pour les véhicules plus anciens : tarif du cheval fiscal*nombre de chevaux fiscaux/4

Vous avez désormais tout ce qu’il vous faut pour lancer votre démarche auprès des équipes Facil’Immat. Une question ? Appelez-nous et nous vous accompagnerons pour vous aider à finaliser votre dossier.