Comment barrer sa carte grise ?
Beaucoup de personnes craignent de faire une erreur en barrant leur carte grise lors d’une transactions.
Si la question peut paraître un peu futile, c’est pourtant tout à l’honneur des personnes qui se la posent car c’est une étape à respecter scrupuleusement si vous ne voulez pas refaire deux fois la démarche.
j’ai vendu mon véhicule, je souhaite lancer enregistrer cette démarche.
Barrer sa carte grise à la vente de son véhicule
Si vous êtes vendeur d’un véhicule d’occasion, vous devrez barrer l’entièreté de la carte grise avant de la remettre à votre acquéreur. C’est donc une action à faire au dernier moment, lorsque vous êtes certain de la faisabilité de la transaction. Et oui, sinon, si votre acheteur ou vous-même vous rétractez, vous devrez demander un duplicata de carte grise car la vôtre n’est plus valable si elle est rayée! Une étape dont vous vous seriez bien passé. Patience et prudence, donc. Chaque chose en son temps.
En parallèle, rendez-vous sur Facil’Immat pour enregistrer votre vente et la finaliser. L’acheter devra donc repartir avec les documents suivants :
- le code de cession
- le certificat de cession (exemplaire n°2),
- le certificat de non-gage (aussi appelé certificat de situation administrative) : daté de moins de 15 jours,
- la carte grise complète du véhicule barrée et signée, comme expliqué ici,
- le document attestant du CT récent si le véhicule a plus de 4 ans. Le CT doit avoir été effectué dans les 2 derniers moins
Attention, Il arrive de voir la mention « vendu en l’état ». Cette mention ne signifie pas du tout que la garantie contre les vices cachés n’est pas applicable. Pour valider une telle démarche d’un point de vue juridique, une clause excluant clairement la garantie doit être convenue entre l’acheter et le vendeur et être appuyée par la mention « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente » ajoutée sur la carte grise.
Comment rayer la carte grise d’un véhicule ?
Appliquez-vous à faire une grande rature en diagonale pour être certain de rayer toute la longueur de la carte grise.
Nous vous conseillons de vous munir d’un stylo noir ou bleu. Il faudra que vous ajoutiez la mention « vendu le », puis la date et l’heure de la vente.
Il ne vous restera plus qu’à signer.
Attention, dans le cadre d’une destruction, c’est un peu différent : il faudra justement préciser « vendu pour destruction », dater, signer.
Pour être certain de ne pas vous tromper, contactez le centre VHU le plus proche pour plus de précisions.