Vous cherchez à faire votre carte grise suite à l’acquisition du véhicule de vos rêves, une belle voiture de collection rénovée. Ou bien vous avez simplement voulu profiter de prix parfois plus attractifs en dehors de nos frontières. Mais avant de pouvoir profiter pleinement de votre nouveau bien vous allez devoir effectuer des démarches administratives pour circuler en toute légalité. Facil’Immat vous éclaire sur les démarches à suivre pour un véhicule importé de l’étranger.
La carte grise de véhicule importé de l’étranger
Pour pouvoir acquérir les pièces justificatives nécessaires à l’obtention de votre carte grise de véhicule importé, vous devrez procéder au dédouanement.
Les droits de douane
Si vous avez acquis un véhicule importé depuis un État membre de l’UE, alors celui-ci ne sera pas soumis aux taxes douanières, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. En revanche, si ce dernier provient d’un autre pays étranger alors vous devrez vous acquitter de droits de douane qui peuvent aller jusqu’à 10% (hors taxes) de la valeur du véhicule. À noter que les voitures provenant des départements d’outre-mer ou d’une collectivité territoriale d’outre-mer sont également soumises à ces formalités douanières.
La TVA
Un véhicule importé neuf, c’est-à-dire de moins de 6 mois ou avec un compteur de 6 000 km maximum, est également tributaire de la taxe TVA (taux de 20% en France). Cela, même si la voiture a déjà été soumise à la TVA dans son pays d’origine. Dans le cas d’un véhicule d’occasion, ou d’un transfert de résidence vous n’aurez pas à acquitter de cette TVA. Une fois votre dédouanement réglé, le service des douanes vous remettront : une déclaration de douane, un certificat fiscal et un quitus fiscal.
Conformité technique d’un véhicule importé
Avant d’immatriculer votre véhicule en provenance de l’étranger vous allez devoir faire vérifier sa conformité technique, c’est ce qu’on appelle la procédure de réception. Celui-ci va alors être examiné auprès d’une Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et Logement (DREAL) ou bien auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie ou DRIEE si vous habitez en île-de-France. Votre voiture passera également un contrôle technique. Toutefois, depuis la coordination des procédures de réception au sein de l’Union Européenne, si votre véhicule importé a obtenu une réception dite CE, alors son certificat de conformité est valable dans tous les États membres. Vous pourrez donc faire votre demande de carte grise import.
Demande de carte grise import
Une fois votre véhicule importé conforme aux normes, vous devrez faire votre demande de carte grise de véhicule importé auprès d’un prestataire agréé comme Facil’Immat ou sur le site de l’ANTS. Pour patienter avant la réception de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez faire une demande de carte grise provisoire, aussi appelée carte grise WW auprès de votre préfecture. Cette dernière est valable 2 mois, et est renouvelable sans pièces justificatives pour 2 mois supplémentaires.
