Carte grise scooter

Comment établir une carte grise pour scooter

L’immatriculation des scooters est obligatoire depuis l’année 2011, et ce toutes cylindrées confondues. Cependant, si vous faites l’acquisition d’un scooter d’occasion, il est possible que l’ancien propriétaire n’ait pas effectué ces démarches, et vous devrez donc faire immatriculer vous-même votre véhicule.

Comment obtenir une carte grise pour scooter ?

Obtenir sa carte grise pour scooter, comme les autres démarches d’immatriculation, ne se fait plus en préfecture. Si le site institutionnel ANTS vous permet de faire cette démarche, vous pouvez également faire cette demande dans nos points de vente ou boutiques Facil’Immat, un peu partout en France : l’avantage c’est que votre conseiller habituel ou nos équipes pourront répondre à toutes vos questions et vous accompagner jusqu’à la fin du processus. Il vous faudra pour cela vous munir, entre autres, de la déclaration de cession et de … l’ancienne carte grise.
La liste complète des éléments nécessaires à l’immatriculation d’un scooter d’occasion :

• Le cerfa 157776*01 (déclaration de cession)
• Le cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
• Le cerfa 13757*03 (mandat)
• La photocopie de l’ancienne carte grise rayée, datée et signée par l’ancien propriétaire et vous-même
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile
• Un certificat d’assurance du scooter
• Une photocopie de votre permis de conduire

Si l’ancien propriétaire n’avait pas effectué ces démarches, vous pouvez demander une carte grise à l’aide du certificat de vente. Nous vous recommandons par ailleurs de vous munir d’un maximum de documents avant de faire cette demande, notamment le certificat d’achat d’origine, à demander à la personne qui vous vend le scooter d’occasion. Il est possible que d’autres pièces soient demandées pour l’obtention des cartes grises, en fonction des régions, de la quantité de vols de scooters constatés et d’éventuelles directives régionales. Toutes les pièces demandées ont pour but de vérifier la légalité de la propriété. En effet, si en 2011, la carte grise est devenue obligatoire pour les scooters, c’est qu’il s’agit du véhicule le plus volé en France.

Nos conseillers vous accompagnent dans l’obtention de votre carte grise pour moto, scooter, auto ou autres et vous indiqueront quels sont les documents à fournir en fonction de votre type de scooter et de la date d’achat.

Comment calculer le prix de la carte grise pour scooter ?

Comme pour le tarif de la carte grise pour les voitures, le prix de la carte grise pour scooter se calcule au cas par cas selon votre type de deux roues (ou trois roues). Cependant, il est possible de l’estimer en fonction du nombre de chevaux du véhicule et du tarif du cv dans votre département :

Pour des véhicules récents : tarif du cheval fiscal*nombre de chevaux fiscaux/2
Pour les véhicules plus anciens : tarif du cheval fiscal*nombre de chevaux fiscaux/4

Pour plus d’assistance sur l’obtention ou le prix de votre carte grise pour scooter, contactez nos conseillers directement en boutique ou au 02 52 601 601.