L’héritage est un moment important dans une famille, nous accédons à des biens plus ou moins conséquents qui nécessitent d’engager des démarches importantes.
Dans cet article, nous prenons le cas de l’héritage d’une voiture et donc de la succession carte grise. Vous vous posez sûrement des questions :
- quelles sont les démarches qui me concernent ?
- comment obtenir une nouvelle carte grise à mon nom ?
Nous allons répondre à toutes vos interrogations.
Succession carte grise, le premier cas, le partenaire garde le véhicule
Si après le décès, le conjoint souhaite garder le véhicule et l’utiliser, alors des procédures administratives pour la succession de carte grise, devront être mises en place. Dans le cas ou la carte grise est attribuée aux deux noms, l’époux qui hérite garde le bien et donc n’aura pas besoin d’accomplir de démarche administrative. Seulement un simple changement de situation familiale sera nécessaire.
Si le titulaire de la carte grise est le mari défunt, il faudra voir dans un second plan s’il y a communauté de bien. Dans ce cas, le bien appartient aux deux époux et donc l’époux restant garde le véhicule. Les documents dans cette situation seront là pour prouver qu’il y a un décès et une communauté de bien, pour que l’époux puisse récupérer le bien en toute légalité. Si nous sommes sur un régime de séparation, l’époux aura les mêmes droits que chaque autre héritier. Aucun avantage quelconque ne sera perçu dans le cadre de la succession de la carte grise.
Deuxième cas, un autre héritier garde le véhicule
Dans ce cas il faut changer le nom sur la carte grise car c’est un nouveau propriétaire. Vous avez 3 mois pour régulariser votre situation et entreprendre des démarches administratives. Facil’immat est une agence agréée pour gérer ce genre de situation et ainsi vous accompagner dans vos démarches de changement de carte et changement d’adresse de carte grise. Si vous n’êtes pas le seul héritier, il faudra présenter des preuves supplémentaires pour prouver que vous avez acquis le bien et que vous êtes légitime dans votre démarche.
Troisième cas, vendre le véhicule du défunt
L’acheteur du bien devra mettre en œuvre les procédures administratives nécessaires selon certaines conditions :
- Si les héritiers souhaitent vendre le bien dans les 3 mois après le décès, le nouvel acheteur devra prendre en charge toutes les démarches.
- Si les héritiers au contraire, souhaitent vendre le bien après les 3 mois, ils doivent certifier que la véhicule n’a pas été utilisé durant les 3 mois.
Pour ce genre de cas précis, retrouvez nos équipes en boutique et demandez conseil au sujet de la succession de la carte grise à Angers, Nantes, Rennes, Tours ou Le Mans. Dans des cas de figure classiques, vous pourrez aussi y faire votre carte grise en 10 minutes !
