Afin de circuler en toute légalité sur la voie publique, les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Vous ne pouvez donc pas rouler sans carte grise si vous souhaitez vous déplacer avec un véhicule à moteur (voiture, moto et scooter, quad, camping-car…).
Pourquoi la carte grise d’un véhicule est-elle obligatoire ?
La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est la carte identité d’un véhicule.
Vous retrouverez notamment 2 types de données sur une carte grise :
- Des informations concernant le véhicule (caractéristiques techniques, date de mise en circulation du véhicule, informations sur l’immatriculation)
- Des données concernant le propriétaire du véhicule (nom, prénom et adresse)
Les démarches pour faire une carte grise peuvent être faites en ligne de manière simple et rapide.
Rouler sans carte grise : quelles sanctions ?
Il est interdit de rouler sans carte grise, cela vous expose à des sanctions.
Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous devez être en mesure de présenter l’original de la carte grise de votre véhicule. Les photocopies ne sont pas valables, excepté dans le cadre de la location de véhicules.
Selon les cas, rouler sans carte grise vous expose à différentes sanctions :
- Ne pas présenter sa carte grise lors d’un contrôle des forces de l’ordre est passible d’une amende de 11€. Il vous sera par la suite demandé de présenter votre carte grise dans un délai de 5 jours afin de prouver que votre véhicule est en règle. Si vous ne faites pas cette démarche, votre amende passera de 11€ à 135€.
- Rouler avec un véhicule qui ne possède pas de carte grise vous exposera à une amende de 135€.
- Une carte grise associée à une adresse postale qui n’est plus d’actualité vous expose à une amende de 135€. Changer l’adresse de sa carte grise suite à un déménagement est donc une action à effectuer rapidement.
- Pour détruire un véhicule, la présentation de la carte grise est également obligatoire. Si vous n’avez pas la carte grise en votre possession, une contravention de 135€ pourra être dressée à votre encontre.
Rouler sans carte grise est possible dans certains cas
Cependant, dans certains cas précis, rouler sans carte grise est toléré.
Selon les circonstances, vous serez dans l’incapacité de fournir votre carte grise lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie :
- Votre véhicule est neuf et vous n’avez pas encore obtenu le certificat d’immatriculation original,
- Vous avez acheté un véhicule récemment et n’avez pas encore obtenu la nouvelle carte grise à votre nom.
Ces deux cas de figure sont possibles uniquement pour les véhicules achetés il y a moins d’un mois.
Attention, rouler sans carte grise ne signifie pas pour autant ne pas posséder de document !
Posséder le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) pour rouler sans carte grise
Lors de votre demande de carte grise, un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) vous sera délivré. Il vous permettra, durant 1 mois, de circuler avec votre véhicule en toute légalité.
