En cas de changement de propriétaire d’un véhicule, il faut que le nouveau titulaire effectue une démarche de modification de la carte grise à l’acquisition du véhicule. Cette démarche doit être effectuée dans le mois qui suit l’acquisition dudit véhicule. En effet, passé un mois, si, lors d’un contrôle routier, votre carte grise n’a pas été mise à jour, vous risquez une amende forfaitaire de 135€.
Quelles démarches pour le changement de carte grise ?
Pour changer de carte grise (également appelée certificat d’immatriculation), deux possibilités distinctes existent :
• Effectuer la démarche sur le site gouvernemental ants
• Effectuer la démarche auprès d’un professionnel habilité, tel que facil’immat
Changement de carte grise en boutique facil’immat
Dans le cas d’une démarche effectuée en boutique, un certificat provisoire vous sera fourni en boutique, qui vous permettra de circuler pendant un mois, même sans la carte grise précédente barrée sur vous.
Pour effectuer cette démarche et demander votre carte grise à l’acquisition du véhicule, il faudra rassembler les éléments constitutifs de votre dossier, à savoir, pour une démarche en boutique (pour un véhicule immatriculé en France) :
• La carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire, sur laquelle est indiqué le jour de vente
• Un justificatif de domicile du nouveau titulaire
• Un contrôle technique réalisé en France de moins de 6 mois, sauf si le véhicule en a été dispensé ou si une contre-visite a été exigée (auquel cas le contrôle technique doit dater de moins de deux mois.
• Les formulaires cerfa 13750*05 et 15776*01 remplis
• L’attestation d’assurance du véhicule
• Le permis de conduire du titulaire
• Le coût de la carte grise
Vous pouvez effectuer cette démarche dans les boutiques facil’immat à Angers, Nantes, le Mans, Rennes et Tours, ou dans les agences partenaires de facil’immat.
Vous recevrez ensuite votre carte grise dans les trois jours ouvrés suivants. La réception peut prendre plus longtemps pour les dossiers complexes, notamment le changement de carte grise dans le cadre d’un héritage ou pour un véhicule d’importation.
Changement de carte grise en ligne
Pour effectuer un changement de carte grise en ligne, que ce soit pour une carte grise de moto, scooter, voiture ou autre, les éléments nécessaires à votre dossier sont :
• Un justificatif de domicile
• La carte grise barrée comportant les éléments mentionnés ci-dessus
• Le contrôle technique
• La pièce d’identité du nouveau titulaire et, le cas échéant, un mandat ainsi que du code de cession.
• Vos coordonnées bancaires
A l’acquisition d’un nouveau véhicule, vous pouvez effectuer cette démarche soit sur le site ANTS, soit sur la nouvelle interface de facil’immat pour demander votre carte grise en ligne !
