Lors de la vente d’un véhicule, nombreux sont les justificatifs requis pour permettre la vente. Vous devrez vous procurer ces documents au format type, des démarches qui s’effectuent de plus en plus en ligne.
Alors avant de remettre les clés au nouveau propriétaire, découvrez l’ensemble des documents nécessaires à la vente d’un véhicule.
Les documents nécessaires à la vente d’un véhicule
Le certificat de cession
Le certificat de cession (cerfa 15776) doit être rempli par les deux parties : vendeur et acheteur. Il va ainsi permettre la déclaration de cession de la voiture. Le certificat est rempli en deux exemplaires, un pour l’acheteur et le second pour le vendeur.
Le code de cession
Facultatif, le code de cession est obtenu par le vendeur lors de sa déclaration de cession en ligne. Il doit être remis à l’acheteur pour qu’il puisse faire sa demande de carte grise en ligne via l’ANTS.
La carte grise
La carte grise, aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation fait également partie des documents nécessaires à la vente de véhicule obligatoires.
Pour les anciens modèles ne disposant pas de coupon détachable, ce document doit comprendre la mention “VENDU” (ou “CÉDÉ” dans le cas d’un cession) ainsi que la date, l’heure et la signature du vendeur.
Pour les modèles disposant du coupon détachable, la partie haute du certificat doit être remplie. Là encore, il devra y être précisé la mention “VENDU” suivie de la date, l’heure et la signature du vendeur. Le coupon détachable devra également comporter les mêmes mentions, en plus des coordonnées du vendeur, puis sera remis à l’acquéreur.
Ce coupon équivaut à un certificat provisoire d’immatriculation et permet à l’acheteur de circuler jusqu’à la réception du nouveau certificat d’immatriculation dont il aura fait la demande.
Le certificat de non gage ou certificat de situation
Le certificat de situation administrative, anciennement certificat de non gage, fait également partie des documents nécessaires à la vente de véhicule. Sa demande se fait en ligne .
Il permet de prouver l’absence de gage sur le véhicule et l’absence d’opposition au transfert de la carte grise. En simple terme, le certificat de non gage prouve que le véhicule peut être vendu librement.
Le contrôle technique
L’attestation du contrôle technique devient obligatoire lorsque le véhicule vendu est âgé de plus de 4 ans. Le contrôle doit dater de moins de 6 mois. Dans le cadre d’une contre-visite, ce dernier doit dater de moins de 2 mois. Le CT est nécessaire pour que le futur acquéreur puisse demander l’immatriculation du véhicule.
Réalisation de votre carte grise
Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Vous disposez alors d’un mois pour engager les démarches de modification de carte grise. N’oubliez pas également de changer l’adresse de la carte grise en cas de déménagement.
Pour cela, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture. Choisissez un professionnel habilité à la réalisation de carte grise comme Facil’Immat. Rassemblez tous les éléments nécessaires pour refaire la carte grise et rendez-vous en boutique.
Découvrez également notre nouveau service de carte grise en ligne !
Pour toute autre question sur les documents nécessaires à la vente d’un véhicule, ou sur la réalisation de carte grise, contactez-nous. L’un de nos professionnels répondra à toutes vos questions.
