Dans certains cas, la destruction d’un véhicule est inévitable. Que ce soit à la suite d’un accident qui rend le véhicule hors d’utilisation ou d’autres raisons particulières, certaines règles sont à respecter lors de la destruction d’un véhicule.
Et surtout, la destruction ne libère en rien de l’obligation d’avoir une carte grise à jour et en règle, à votre nom.
Comment se déroule la destruction d’un véhicule ?
Pour être dans la légalité, la seule possibilité pour procéder à la destruction d’un véhicule est de passer par un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) avec une carte grise, barrée de préférence.
La destruction d’un véhicule avec une carte grise barrée
Lors de la destruction d’un véhicule, le principal document à présenter au centre VHU est la carte grise du véhicule.
La carte grise originale devra comporter plusieurs éléments :
- Elle doit être barrée
- Comporter la mention “Vendu le xx/xx/xxx (date) pour destruction”
- Contenir les signatures des cotitulaires
Attention, une carte grise barrée avec le nom de l’ancien propriétaire n’est pas recevable lors de la destruction d’un véhicule. La carte grise doit être à jour. Dans le cas contraire, le centre de VHU refusera la prise en charge de votre véhicule.
Une fois à jour, la carte grise sera barrée par le propriétaire lorsque le véhicule sera cédé au centre VHU pour procéder à la destruction.
La destruction d’un véhicule sans carte grise
Lorsque vous ne disposez pas de la carte grise pour la destruction de votre véhicule, différents documents seront à fournir au centre VHU.
- Votre carte grise est volée ou perdue : vous devrez fournir une déclaration de perte ou de vol de carte grise
- En cas de retrait de votre carte grise pour l’état du véhicule : vous devrez fournir l’avis de retrait de la carte grise
- Un justificatif d’identité
Les documents nécessaires pour la destruction d’un véhicule, en plus de la carte grise barrée
En plus de la carte grise barrée du véhicule, d’autres documents sont à présenter au centre VHU afin de procéder à la destruction d’un véhicule :
- Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Ce certificat garantit que le véhicule n’a aucun gage et aucune opposition qui empêchera la transaction pour la destruction du véhicule.
- Un certificat officiel de cession Cerfa numéro 15776. Vous devrez mentionner que le véhicule est “cédé pour destruction”
Un dossier de destruction de véhicule est à envoyer au centre VHU afin qu’un certificat vous soit remis.
Remettez ensuite une copie de ce certificat à la préfecture (en passant par leur site internet et par un compte ANTS).
