À la suite d’un don, d’un héritage ou de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez d’un mois pour changer le nom du titulaire inscrit sur la carte grise.
Facil Immat vous explique tout ce qu’il faut connaître sur le changement de propriétaire carte grise.
Comment faire un changement de propriétaire carte grise ?
Le processus de changement de propriétaire de carte se fait obligatoirement auprès de l’ANTS. La demande peut se faire en ligne, sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé SIV comme Facil Immat. Cette société transmettra les documents nécessaires à votre place.
Quel est le coût du changement de carte grise ?
Le coût du changement de carte grise est susceptible de varier en fonction de plusieurs critères : le nombre de chevaux fiscaux, le coût du cheval fiscal dans la région de domiciliation, le type du véhicule, ses émissions de CO2, sa puissance (si vous ne trouvez pas la puissance fiscale sur votre carte grise, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet) et sa date de mise en circulation.
Quels documents pour le changement de propriétaire de carte grise ?
Pour effectuer un changement de propriétaire de carte grise, vous devrez réunir plusieurs documents :
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation ;
- L’original du certificat de cession ;
- Une preuve d’assurance du véhicule acquis ;
- Une photocopie du permis de conduire du nouveau propriétaire ;
- Le code de cession du vendeur ;
- La carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire (le jour de la vente doit être indiqué) ;
- La photocopie d’une pièce d’identité de l’acquéreur ;
- La photocopie d’un justificatif de domicile au nom du nouveau propriétaire et datant de moins de 6 mois ;
- Un justificatif de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Les personnes morales doivent en plus fournir un extrait du K BIS.
Changement propriétaire carte grise : combien de temps ça prend ?
Après réception de votre demande, l’ANTS vous fournira la nouvelle carte grise dans un délai d’environ 7 jours ouvrables.
