Qu’est ce que le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation, plus communément appelé “carte grise” est un document obligatoire à avoir lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule. C’est ce qui matérialise votre droit de circuler librement avec un véhicule motorisé. En effet, que ce soit pour une voiture, une moto, un scooter ou même un véhicule de collection, il est impératif d’avoir un certificat d’immatriculation pour authentifier celui-ci.
Il existe plusieurs situations dans lesquelles il est possible de faire une demande de certificat d’immatriculation :
- L’achat d’une voiture neuve
- L’achat d’une voiture d’occasion
- La perte ou le vol de votre carte grise
- Un changement d’adresse de carte grise
Comment obtenir son certificat d’immatriculation ? Le cerfa 13750*07
Pour obtenir un certificat d’immatriculation lorsque vous achetez un véhicule, il est nécessaire de fournir plusieurs éléments à propos du véhicule comme le numéro d’immatriculation, le numéro de série, la marque, le modèle ainsi que d’autres informations sur le propriétaire du véhicule.
Toutes ces informations vont devoir être indiquées dans le Cerfa n°13750*07. Il est important que ce document soit complété et signé par l’acheteur et le vendeur (s’il s’agit d’un véhicule d’occasion).
Pour compléter la partie haute du Cerfa n°13750*07 sur le véhicule, vous pouvez reprendre les informations qui se trouvent sur l’ancien certificat d’immatriculation s’il s’agit d’un véhicule d’occasion. S’il s’agit d’un véhicule neuf, vous pourrez vous aider du certificat de conformité fournit par le constructeur du véhicule.
En plus de remplir ce Cerfa, le vendeur est dans l’obligation de fournir d’autres documents nécessaires à la vente du véhicule comme le code de cession ainsi qu’un contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Puis-je faire ma demande de certificat d’immatriculation en ligne ?
Habilité par la SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), Facil’Immat vous offre la possibilité de réaliser toutes vos démarches de certificat d’immatriculation directement en ligne via son application web. Par ailleurs, si un point de vente Facil’Immat se trouve proche de chez vous, vous pouvez également vous y rendre pour un accompagnement physique.
Pour plus d’informations sur votre certificat d’immatriculation, contactez Facil’Immat !
