Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule de plus de 10 ans et vous devez l’immatriculer. Découvrez ce qui change par rapport à une carte grise classique.
Le prix d’une carte grise plus de 10 ans
Le calcul du prix d’une carte grise classique
Le tarif d’une carte grise se compose de plusieurs éléments. Si vous voulez plus d’informations sur la façon de lire une carte grise je vous invite à consulter cet article.
- On a d’abord Y1 qui correspond à la taxe régionale. Cette taxe est déterminée en fonction du nombre de chevaux fiscaux et en fonction du prix du cheval fiscal de la région de domiciliation du titulaire de la carte.
- Vient ensuite Y2 : la taxe pour le développement des formations professionnelles dans les transports. Cette taxe est nulle pour les véhicules particuliers.
- Puis la taxe pour les véhicules polluants Y3. Le malus écologique ne se déclenche que pour les véhicules émettant plus de 133 g de CO2 par km pour les véhicules de tourisme immatriculés depuis juin 2004.
- Y4 qui correspond à la taxe de gestion administrative, c’est une taxe fixe qui est passée de 4 à 11€ en 2021.
- Ensuite, il y a Y5 pour les frais d’envoi. La carte grise est envoyée dans une lettre recommandée au domicile de son propriétaire. Son coût est de 2,76€.
- Enfin, le repère Y6 correspond au total des taxes précédentes. C’est donc le prix total de votre carte grise.
Vous savez maintenant comment le prix de votre carte grise est déterminé, mais si votre véhicule a plus de 10 ans, que se passe-t-il
Des réduction sur le prix de la carte grise pour les véhicules de plus de 10 ans
Certaines réductions sont accordées pour les véhicules de plus de 10 ans.
Ainsi, ces véhicules bénéficient d’une réduction de 50% de la taxe régionale (Y1).
Ensuite, depuis le 1er janvier 2021, le malus écologique (Y3) a été supprimé pour les véhicules d’occasion. La taxe reste tout de même d’actualité pour les véhicules importés immatriculés pour la première fois en France. Mais ils bénéficient d’une réduction de 10% par an.
Récapitulons pour une carte grise de plus de 10 ans :
- Y1 : réduction de 50 %
- Y2 : nulle pour les véhicules particuliers
- Y3 : nulle pour les véhicules d’occasion
- Y4 : 11€
- Y5 : 2,76€
Demander une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans
La demande de carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans se fait de la même manière qu’une demande de carte grise normale. Pour cela, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un prestataire agréé.
Pour établir votre carte grise plus de 10 ans vous aurez besoin de :
- Votre demande d’immatriculation, elle correspond au cerfa 13750*05
- Le mandat d’immatriculation (cerfa 13757*3) ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité de l’acquéreur du véhicule (si c’est un tiers qui effectue la démarche).
- Une copie du certificat d’assurance du véhicule en cours de validité.
- Une photocopie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, titre de séjour ou passeport).
- Une photocopie du permis de conduire de l’acquéreur.
- Une photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
- L’ancienne carte grise du véhicule. Celle-ci devra être barrée, signée et horodatée par l’ancien propriétaire.
- Le contrôle technique.
- Un kbis pour les professionnels.
Questions des internautes sur la carte grise plus de 10 ans
1 - Qui fait la demande pour une carte grise plus de 10 ans ?
Le demande de carte grise se fait par le nouveau propriétaire du véhicule. Cette demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un prestataire agréé comme Facil’Immat. Vous pouvez vous rendre dans une de nos agences Facil’Immat, nos conseillers répondront à toutes vos questions.
2 - Quelle est la durée de validité de la carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans ?
La carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans est valide tant qu’il n’y a pas de changement particulier (adresse, propriétaire, etc.).
3 - Quel est le délai pour recevoir sa carte grise ?
Vous pouvez conserver l’ancienne carte grise barrée, cela prouve que vous avez bien acquis votre véhicule légalement. La conservation de l’ancienne carte grise peut être utile dans le cas où le contrat de vente aurait été perdu ou détérioré avant l’obtention de votre nouvelle carte grise.
