Démarches carte grise moto
Tout comme pour une voiture ou un camping-car, une moto nécessite une immatriculation pour pouvoir circuler sur les routes.
Pour cette catégorie on distingue trois types de motos :
- les MTL ou motocyclettes légères comme les scooters et les 50cm3
- les MTT1 ou motos intermédiaires
- les MTT2 ou motos de type 2
Cette classification sera précisée sur la carte grise de votre moto et peut entraîner des variations du coût du certificat d’immatriculation. Elle va également définir le type de permis nécessaire à la conduite du véhicule.
La réalisation de demande de carte grise ANTS peut se faire en ligne sur leur site, ou bien auprès d’un professionnel agréé comme Facil’Immat. La liste des documents à fournir pour la carte grise de moto est la même que pour les cartes grises de voiture.
La carte grise va vous permettre de circuler en toute conformité avec la loi. Si vous ne faites pas les démarches à temps vous risquez une amende forfaitaire de 135€ lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.
En cas de déménagement après avoir fait vos démarches de carte grise pour moto, pensez au changement d’adresse de carte grise pour éviter de ne pas recevoir vos contraventions en cas de non respect du code la route.
Le coût de la carte grise moto
Le coût de la carte grise moto est défini par plusieurs critères qui vont influer sur l’ensemble des taxes dont elle est sujette :
- sa classification comme vue plus haut
- la puissance de la moto
- son âge
- le lieu de résidence du propriétaire
La taxe régionale
La taxe régionale est égale à la puissance fiscale de la moto multipliée par le taux unitaire du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du propriétaire de la moto.
Le montant de la taxe est ensuite divisé par deux pour une moto de moins de 10 ans et par 4 pour une moto de plus de 10 ans.
Le prix du cheval fiscal est quant à lui redéfini chaque année par le Conseil Régional de votre région.
La taxe de gestion
Une taxe de gestion peut être appliquée dans certaines régions. Elle s’élève à 4€ et permet de financer la production votre carte grise moto.
Les véhicules exonérés de la taxe régionale sont également exonérés de la taxe de gestion.
Une redevance d’acheminement d’un montant de 2€76 est quand-à-elle demandée pour permettre l’envoi du certificat d’immatriculation.
